1- Présentation
En vue d’améliorer l’environnement de l’Entreprise au Togo, le Gouvernement a créé au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo par décret n°2000-091/PR du 08 Novembre 2000, un centre de Formalités des Entreprises (CFE) du territoire douanier.
Le Centre de Formalités des Entreprises fonctionne sous la forme de « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprises.

2. Objectifs
Le CFE a pour objectifs de permettre aux opérateurs économiques, personnes physiques et morales, d’accomplir en un seul endroit, dans un délai minimum et à un coût raisonnable, les formalités et déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et les règlements en vigueur dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique, liés à la création d’entreprises, aux modifications et à leur dissolution.

A cet effet, le Centre de Formalités des Entreprises est chargé :
  d’accueillir et d’informer tout opérateur économique sur les activités du Guichet Unique ;
  de communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
  d’assurer le traitement des demandes, en liaison avec les différents administrations et organismes concernés ;
  de veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organismes concernés ;
  d’initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et son fonctionnement à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques.

3. Domaines de compétence
Le Centre de Formalités des Entreprises est compétent pour accomplir les formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprises suivantes :
  la protection du nom commercial ;
  l’obtention et le renouvellement de l’autorisation d’installation ;
  l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ainsi que la publication au Journal Officiel de la République Togolaise ;
  l’inscription aux Registres de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;
  la déclaration d’existence et paiement des redevances et timbres ;
  l’obtention du numéro matricule à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
  la déclaration de l’entreprise à la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale ;
  la déclaration à l’Inspection du Travail et des Lois Sociales ;
  et l’obtention de la Carte d’Importateur / Exportateur et de Chargeur.

Toutes ces opérations sont menées de concert avec les structures partenaires concernées.

4. Délais d’accomplissement des formalités
Il est désormais possible d’accomplir vos formalités de :
  création d’entreprise en quatorze (14) jours ;
  modifications d’entreprise en dix (10) jours ;
  dissolution d’entreprise en trois (3) jours.

Pour les cas ne nécessitant pas la Carte d’Importateur/Exportateur et Chargeur, ces délais sont réduits de quatre (4) jours.

5. Le dynamisme d’une équipe
Pour vous aider dans vos démarches, le CFE met à votre disposition une équipe dynamique et compétente, prête à vous renseigner et à vous aider dans l’accomplissement de toutes vos formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprise.
Le CFE, c’est votre partenaire en matière de formalités !
Le CFE, c’est la dynamique de l’Excellence .

6. Le CFE, la référence sûre
Le Centre de Formalités des Entreprises demeure l’unique porte d’entrée des administrations et organismes impliqués dans l’accomplissement des formalités d’entreprise.
Pour les opérateurs économiques, les entrepreneurs et tout investisseur, le C.F.E. est une référence sûre. Contactez le C.F.E., votre conseiller en matière de formalités de création d’entreprise au Togo.

7. Les horaires
Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre service du Lundi au Vendredi de 08H00 à 12H00 et de 14H30 à 17H00.
Le CFE est votre partenaire en matière de formalités, la référence sûre .

8. Contacts
CCIT / CFE
Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou
BP. 360 LOME-TOGO
Tél. : (228) 221 20 65 / 221 70 65 / 223 29 00
Fax : (228) 221 47 30
E-mail : cfe@ccit.tg
Web : www.ccit.tg