L’arbitrage commercial international s’est progressivement développé pour devenir aujourd’hui le procédé universellement reconnu comme le mode le mieux approprié à la solution des différents commerciaux.

Au Togo, les opérateurs économiques et les investisseurs étrangers éprouvés par l’insécurité judiciaire, ressentent le besoin d’avoir à leur disposition, hormis la justice ordinaire, une diversité d’outils et de modes alternatifs de règlements de leurs litiges dont l’Arbitrage.

En créant la Cour d’arbitrage du Togo, (CATO), la Chambre de Commerce et d’Industrie dans le cadre de sa mission, entend apporter sa contribution à l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique des affaires dans notre pays. Ce faisant, l’arbitrage offre aux hommes d’affaires un cadre de règlement rapide, discret moins onéreux, en plus d’assurance, de confidentialité et de liberté.

Le règlement de la CATO est aussi bien adapté aux arbitrages internes qu’à ceux qui se déroulent dans un contexte international.

1. Que fait la CATO ?
La CATO a pour mission d’offrir aux opérateurs économiques des moyens de conciliation et d’arbitrage pour le règlement de leurs différends. La CATO est un centre administratif qui veille donc à organiser et superviser, conformément à son règlement, les arbitrages effectués sous son égide.
  L’arbitrage L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends, par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes privées (arbitres) librement choisies par elles, l’examen de leur litige.

Il prend fin par le prononcé d’une sentence finale qui a un caractère définitif.

  La conciliation-médiation La conciliation-médiation est une procédure indépendante de l’arbitrage. Elle reste entièrement facultative ; sauf convention contraire des parties. Il s’agit d’un mécanisme par lequel les parties demandent à un conciliateur, qu’elles choisissent librement, de tenter de régler leur différend à l’amiable. La procédure prend fin, soit par la signature du protocole d’accord, soit par la rédaction d’un procès-verbal de non conciliation.

2. Quels sont les avantages de l’arbitrage CATO ?
 Discrétion et Confidentialité
 Rapidité et célébrité dans le traitement des dossiers
 Souplesse de la procédure et libre choix du droit applicable.
 Liberté de choix de l’arbitre
 Un coût dérisoire
 L’exécution des sentences de la CATO dans les pays étrangers.

La CATO ouvrira très bientôt ses portes.