Cour d’arbitrage du Togo (CATO)

CATO = Règlement rapide de vos litiges,

CATO = Grande liberté quant au choix des arbitres,

CATO = Indépendance et impartialité des arbitres,

CATO = Confidentialité et discrétion de l’instance arbitrale.

Adresse : CATO, sise dans l’enceinte de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), Angle Avenue de la Présidence / Avenue Georges Pompidou.

Téléphones :  +228 22 20 63 62 / 22 21 20 65 – 22 21 70 65 – 22 23 29 00 (Postes : 375 ; 376)

E-mail : contact@cato.tg / cato_mca@yahoo.fr

Site web: www.cato.tg

  1. Que fait la CATO ?

    La CATO a pour mission d’offrir aux opérateurs économiques des moyens de conciliation et d’arbitrage pour le règlement de leurs différends. La CATO est un centre administratif qui veille donc à organiser et superviser, conformément à son règlement, les arbitrages effectués sous son égide.
    L’arbitrage L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends, par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes privées (arbitres) librement choisies par elles, l’examen de leur litige.

    Il prend fin par le prononcé d’une sentence finale qui a un caractère définitif.

    La conciliation-médiation La conciliation-médiation est une procédure indépendante de l’arbitrage. Elle reste entièrement facultative ; sauf convention contraire des parties. Il s’agit d’un mécanisme par lequel les parties demandent à un conciliateur, qu’elles choisissent librement, de tenter de régler leur différend à l’amiable. La procédure prend fin, soit par la signature du protocole d’accord, soit par la rédaction d’un procès-verbal de non conciliation.

    2. Quels sont les avantages de l’arbitrage CATO ?

–  Discrétion et Confidentialité
–  Rapidité et célébrité dans le traitement des dossiers
–  Souplesse de la procédure et libre choix du droit applicable.
–  Liberté de choix de l’arbitre
–  Un coût dérisoire

Site officiel de la CATO : www.cato.tg