LE CERTIFICAT D’ORIGINE UEMOA

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 I.1 Contexte

Dans le cadre des initiatives de la Commission de l’UEMOA pour accroître le niveau des échanges intra-communautaires et réduire les entraves au commerce dans la sous-région, il est envisagé de dématérialiser le certificat d’origine utilisé dans les échanges des produits originaires de l’Union. Ce projet qui s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme Régional de Facilitation des Echanges de l’UEMOA (PRFE) est une étape de la dématérialisation des documents douaniers et commerciaux pour la facilitation des échanges.

En effet, le certificat d’origine, en version papier, mis en place pour la libéralisation des échanges intracommunautaires fait l’objet de contestation dans certains pays lors de sa présentation par les opérateurs économiques même lorsqu’il est dûment établi par les autorités habilitées. Les rejets de ce document sont fondés sur son authenticité et sur des interprétations diverses par les agents aux frontières. Ces contestations font de ce document papier, une barrière non tarifaire importante au développement des échanges intra-communautaires.

Dans le souci de mettre les technologies de la communication et de l’information au cœur des échanges commerciaux, la Commission de l’UEMOA en collaboration avec l’Alliance Africaine du Commerce Electronique s’est donnée comme objectif de procéder à une dématérialisation progressive du certificat d’origine UEMOA.

La mise en place du projet permettra notamment de :

  • Garantir la fluidité des produits communautaires attestés originaires ;
  • Baisser les fraudes sur les certificats d’origine dans l’Union ;
  • Assurer la fiabilité des statistiques du commerce extérieur ;
  • Augmenter le volume des marchandises échangé entre les Etats membres.

Dans ce cade, la Commission a saisi en 2013, le Sénégal, et la Côte d’Ivoire pour l’expérimentation d’une phase pilote d’échange électronique de certificats d’origine entre les deux pays.

I.2 Justification

La phase pilote d’échange électronique de certificats d’origine entre le Sénégal et la Côte d’Ivoire a été lancée en 2014 et a nécessité l’implication des parties prenantes nationales importantes telles que la Direction Générale des Douanes, les ministères de l’Industrie et du Commerce et le secteur privé en particulier, les entreprises exportatrices.

Cette phase pilote a permis d’échanger à ce jour par voie électronique, un certain nombre de certificat d’origine entre les deux pays.

Cet échange de certificat d’origine se fait par le biais d’une plateforme qui interconnecte l’ensemble des acteurs concernés pour faciliter la requête, le traitement et l’échange des certificats électroniques.

Dans cette perspective de la généralisation du projet à l’ensemble des Etats membres de l’Union, il est envisagé une évaluation de la phase pilote entre le Sénégal et la Côte d’Ivoire pour mieux apprécier l’état de mise en œuvre du projet et éventuellement son impact sur la fluidité des échanges entre les deux pays.

C’est ainsi qu’un atelier régional d’évaluation de la phase pilote a été organisé à Ouagadougou du 24 au 26 août 2016.

L’objectif général de cet atelier est de permettre aux experts des Etats membres de l’Union d’examiner et de valider le rapport de l’étude de la phase pilote du projet de certificat d’origine UEMOA entre la Côte d’Ivoire et le Sénégal.

C’était également l’occasion de sensibiliser et d’informer les Etats membres de l’UEMOA sur les contours de la dématérialisation du certificat d’origine UEMOA dans la perspective de sa généralisation.

RECOMMANDATIONS

A l’issue des travaux, les recommandations suivantes ont été faites :

      A l’endroit de la Commission de l’UEMOA :

  • relancer l’étude réalisée en 2010, relative à l’informatisation des agréments, ainsi qu’à la mise en ligne des textes communautaires et des décisions de reconnaissance de l’origine et organiser l’atelier de validation ;
  • transmettre le rapport de l’étude et le rapport de validation de l’étude aux autorités de tutelle des administrations parties prenantes au projet ;
  • faire un plaidoyer pour une adhésion rapide ;
  • l’engagement politique des décideurs et l’adhésion du secteur privé ;
  • mettre en place un cadre institutionnel communautaire afin de faciliter la prise de décision au niveau national pour la reconnaissance du certificat d’origine électronique ;
  • assister les guichets uniques spécialisés dans le traitement d’un produit à migrer vers un guichet unique optimal ;
  • établir un cadre réglementaire régional pour autoriser l’acceptation par tous les états membres du certificat d’origine dématérialisé ;
  • établir des accords bilatéraux transitoires de reconnaissance du certificat d’origine dématérialisé si nécessaire ;
  • mettre en place un serveur et une plateforme mutualisés au niveau régional pour le traitement et le stockage des certificats d’origine à des fins d’analyse statistiques et de rationalisation des coûts ;
  • organiser une réunion technique AACE et UEMOA pour définir les modalités d’installation, d’exploitation et de maintenance de la future plateforme centralisée ;
  • mandater l’UEMOA pour définir la stratégie de l’extension du projet E-CO à tous les états membres et assurer le pilotage, la coordination et le suivi de sa mise en œuvre.
  • A l’endroit des Etats membres
  • impliquer pleinement dans le projet les Directions Générales des Douanes des Etats membres, qui jouent un rôle central, aux fins de l’appropriation du projet et de la sensibilisation de la tutelle ;
  • respecter la procédure de contestation de l’origine telle que prévue par la règlementation communautaire ;
  • procéder à l’installation progressive d’infrastructures de télécommunication notamment la fibre optique aux fins d’une meilleure disponibilité de l’internet ;
  • mettre en place un mécanisme de suivi évaluation ;
  • promouvoir l’informatisation des bureaux des douanes situés au niveau des régions de l’intérieur les plus éloignés ;
  • prendre toutes mesures utiles afin de lever les entraves au échanges intracommunautaires ;
  • lever les entraves aux échanges intracommunautaires.

La DIIE/CCIT

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