DIRECTION DE LA FACILITATION DU COMMERCE ET DES TRANSPORTS

La Direction de la Facilitation du Commerce et des Transports (DFCT) s’occupe de la mise en œuvre de la Convention du Transit Routier Inter Etat de marchandises et des questions de facilitation du commerce et des transports.

Transit Routier Inter Etats (TRIE)

La DFCT se charge de la mise en œuvre de la Convention TRIE et assure la garantie de l’opération de transit de bout en bout.

En effet, les Chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé, le 29 Mai 1982, la convention n° A/P4/5/82 relative au Transit Routier Inter-Etats des Marchandises (TRIE). Cette convention a institué entre les Etats membres, un régime de Transit Routier Inter-Etats qui permet le transport par route d’un bureau des douanes d’un Etat membre donné à un bureau des douanes d’un autre Etat membre de marchandises en suspension des droits, taxes et prohibitions.

Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué, par le protocole additionnel n° A/SP.1/5/90 du 30 Mai 1990, un mécanisme de garantie des  opérations qui consiste en une chaîne de Cautions Nationales destinées à garantir les droits, taxes et pénalités éventuelles encourues sur le territoire des Etats membres, empruntés à l’occasion du TRIE de marchandises.

A cet effet, une cotisation au fonds de garantie sur la base d’un taux de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises est perçue au point de départ de l’opération de transit routier inter-Etats par la Caution Nationale de l’Etat membre où commence ladite opération.

Au Togo, la caution nationale est la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, conformément au décret n°082/202/ de 1982 instituant le Fonds de Garantie et de l’arrêté n°024 de 1982 relatif aux modalités pratiques d’application du décret n°82/202.

A ce titre la CCIT assure le cautionnement des marchandises  en transit pour les commissionnaires en douanes ayant adhéré aux Fonds de Garantie, après accomplissement de toutes les procédures y afférentes.

Tout commissionnaire en douane agréé peut s’adresser à la CCIT, muni de son agrément et des pièces administratives de sa société pour accomplir les formalités d’adhésion en vue de son autorisation pour le transit.

Créer une rubrique « Adhésion au Fonds de Garantie » composée des champs suivants (Voir formulaire d’adhésion ci-joint).

Faire de sorte que lorsque quelqu’un remplie la fiche, il reçoit un rendez-vous pour être reçu à la CCIT au FG.

Facilitation

La facilitation du commerce et des transports constitue aujourd’hui sur le plan régional et international un défi majeur. Les transformations positives et la modernisation des règles sont attendues pour faciliter le commerce et les transports en vue de mettre en place un espace assaini et compétitif, débarrassé des entraves de toutes sortes et offrant des opportunités réelles aux entreprises.

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, pour apporter son soutien à ce volet important de l’environnement des affaires mène, en collaboration avec toutes les parties prenantes de la plate forme logistique au Togo, des activités de facilitation du Commerce et des transports avec pour objectifs :

  • accorder des régimes de faveur à certaines catégories de marchandises ;
  • faciliter le transport intégré ;
  • favoriser la conclusion de contrats commerciaux (achat /vente), transport, assurance, paiement dans le cadre  de la Distribution Physique Internationale (DPI);
  • mettre en place des bases de données informatisées sur toute la chaîne logistique intégrée
  • protéger l’espace économique de chaque pays et ceux d’intégration économiques contre les fraudes fiscales et douanières ;
  • accorder des facilités maritimes portuaires et de transit pour les pays sans littoral.

Pour tout besoin de facilitation, le service facilitation de la DFCT est à votre disposition.

Contact

  • Désiré Koffi PATALE

    Gestionnaire, Economiste des transports et Manager Portuaire
    Directeur de la Facilitation du Commerce et des Transports

  • (228) 22 23 29 00; Direct: (228) 22 23 29 13

  • (228) 90 09 21 71 ; (228) 99 47 73 71

  • d.patale@ccit.tg