27 February 2017

Centre de Gestion Agréé - CGA

cga

Présentation

Conformément aux Directives de l’UEMOA, la création des  CGA répond à la nécessité d’améliorer le cadre économique des Etats de la Sous Région en optimisant le potentiel de l’économie informelle, en encourageant les méthodes de gouvernance d’entreprises fondées sur des principes d’efficacité.

La tenue d’une comptabilité régulière étant l’une des recommandations de l’acte uniforme de l’OHADA, elle demeure une obligation pour tout opérateur économique.

Afin de permettre aux opérateurs économiques du Togo de s’y conformer, le Centre de Gestion Agréé Pilote (CGAP) est mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) avec l’appui de neuf (09) autres partenaires de référence, pour accompagner les Micros, Petites et Moyennes Entreprises.

Structure associative, le CGA Pilote est régi par les dispositions de la loi N°2004-013 du 15 Juin 2004, inspirée de la Directive N°04/97/CM/UEMOA en date du 28 novembre 1997, instituant le cadre juridique. Ce cadre a été complété plus tard par le Décret d’application N° 2012-001/PR du 06 janvier 2012 qui a permis au Ministère de l’Economie et des Finances d’autoriser la CCIT  par l’Arrêté N°116/MEF/SG/DGI du 05 avril 2012 à créer le premier CGA Pilote.

Mission du CGA Pilote

Il a pour mission de contribuer au développement harmonieux des entreprises togolaises tout en les aidant à acquérir des méthodes modernes de gestion afin de les permettre d’être plus compétitives et pérennes.

A travers la mise en place d’une bonne gestion, le centre garantit aux adhérents leur crédibilité auprès de leurs partenaires (Administration fiscale, institutions financières, fournisseurs, clients…….)

 

Services offerts aux membres :

Le CGA Pilote offre de différents services à ses adhérents entre autres :

 -         Assistance en matière de comptabilité et de fiscalité à travers la tenue de comptabilité et l’élaboration des déclarations fiscales ;

-         Elaboration d’états financiers (Bilan, compte de résultat,……)  et des informations financières selon les normes SYSCOHADA dans le respect des dispositions du Code Général des Impôts ;

-         Renforcement des capacités par la formation des entreprises aux méthodes modernes d’organisation et de gestion ;

-         Information et sensibilisation des adhérents ;

-         Conseils en gestion, en organisation et en fiscalité;

-         D’autres services spécifiques à la demande des adhérents.

 

Avantages fiscaux offerts

L’adhésion au CGA Pilote offre à ses adhérents un certain nombre d’avantages fiscaux leur permettant d’alléger leurs charges fiscales. Ces avantages sont étalés sur cinq (05) ans selon le régime d’imposition de l’adhérent.

Le Tableau suivant donne plus de détails sur les avantages fiscaux :

 

Pour les adhérents relevant du régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Pour les adhérents relevant du régime du Réel Simplifié d’Imposition (RSI)

 

·        Réduction de 30% de la taxe professionnelle unique due de la 1ere à la 3ième année

 

·        Réduction de 15% de la taxe professionnelle unique due les 4ième  et 5ième années

 

 

·        Réduction de 50% de la taxe professionnelle de la 1ere à la 3ième année

 

·        Réduction de 30% de  l’impôt sur le revenu  dû de la 1ere à la 3ième année

 

·        Réduction de 20% de l’impôt minimum forfaitaire dû les 2ième et 3ième années

 

·        Réduction de 30% de la taxe professionnelle les 4ième et  5ième années

 

·        Réduction de 15% de  l’impôt sur le revenu  dû les 4ième et 5ième années

 

·        Réduction de 10% de l’impôt minimum forfaitaire dû les 4ième  et 5ième  années

 

 

 

Autres avantages qu’offre le CGA Pilote

L’adhésion au CGA Pilote donne droit à plusieurs avantages tels que :

 -        - Bénéfice de services de proximité de professionnels ;

-         - Suivi permanent de leur gestion ;

-         - Accompagnement personnalisé ;

-         - Augmentation de la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires) ;

-         - Prévention des risques (éviter les retards, les pénalités, etc.)

-         - Renforcement des capacités ;

-         - des tarifs préférentiels ;

-         - Avantages fiscaux ;

-         - Réalisation des économies sur les charges (maitrise de la masse salariale, gain de temps) ;

-         Facile gestion des situations de la vie courante ;

-         - des services adaptés aux besoins de nos adhérents ;

-         Etc.

 

Membres fondateurs du CGAP

Comme indiqué plus haut, le CGA Pilote a vu le jour grâce à l’appui de certains partenaires de références que sont :

-         La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) ;

-         Le Conseil National du Patronat (CNP) ;

-         L’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA) ;

-         La Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI) ;

-         L’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF).

-         L’Association Professionnelle des Institutions de Micro-finances (APIM) ;

-         L’Association des Femmes Chef d’Entreprises du Togo (AFCET) ;

-         Le Groupement Togolais des PME/PMI ;

-         La Chambre des Métiers ;

-         La Chambre d’Agriculture.

 

Relation avec l’administration fiscale

Le CGA Pilote bénéficie d’un accompagnement de la part de l’Administration Fiscale, ce qui lui a permis d’avoir aujourd’hui à sa disposition une personne ressource responsable des CGA en son sein.

L’Office Togolais des Recettes (OTR) siège au Conseil d’Administration du CGA Pilote avec voix consultative.

Nous pouvons aussi évoquer divers avantages fiscaux (il s’agit des réductions d’impôts) accordés aux adhérents du Centre.

Bénéficiaires directs des services du CGA Pilote

Les personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçant, d’industriel, d’artisan ou d’agriculteur et relevant du Régime Simplifié d’Imposition (RSI), du régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) ou de tout autre régime spécifique aux PME/PMI, réalisant un CA en deçà de 100 millions FCFA, peuvent adhérer au CGAP et bénéficier de ses services.

Bénéficiaires indirects des services du CGA Pilote

Les banques, les institutions de micro finance et autres établissements de crédit, l’Administration fiscale, la Comptabilité nationale, les Statistiques nationales, les BIC, etc. sont, entre autres, les bénéficiaires indirects des services du CGA Pilote.

En résumé, le Centre de Gestion Agréé (CGA) est une structure d’appui technique qui intervient dans l’accompagnement des micros, petites et moyennes entreprises dans différents domaines de la gestion. Il prend le relais de certaines fonctions des MPME.

 Il est véritablement un outil de performance, de développement et de pérennisation des micros, petites et moyennes entreprises. Les conditions pour y adhérer et bénéficier de son accompagnement sont souples et à la portée de tous.

 

Pour en savoir plus sur le CGA Pilote

 Centre de Gestion Agréé Pilote, situé à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, Angle avenue de la Présidence avenue Georges Pompidou.

 Tél : 22 23 29 00  / 22 19 37 00 /  22 19 51 46 / 97 95 09 77 / 98 90 63 55,  

Fax 22 21 47 30 ; E-mail This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 Horaires : du lundi au vendredi, de 08h à 17h.

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