CAS DE CREATION D'ENTREPRISE

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Dossier à constituer :

-  un questionnaire dûment rempli (Déclaration Po), disponible au CFE ;
-  une photocopie de la carte  nationale d’identité  pour les nationaux, de la carte consulaire  pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
-   une photocopie  du titre de séjour  notamment la carte de séjour, le  certificat de résidence ou le visa  pour les étrangers ;
-   une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation de diplôme pour les professions libérales ;
-   une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
-   deux (02) photos d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
-   un plan de situation de l’entreprise à main levée.
-   Dépôt du dossier (dans une chemise à rabat) au CFE et contrôle de conformité.

Paiement de frais de prestation :

-   34.400 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
-   39.400 Fcfa pour les étrangers.
Le paiement s’effectue à la caisse de la BTCI sis au CFE.

Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative.

- Délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration qui comporte la date de retrait de votre dossier.

 

 

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