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Lundi 21 Avr 2014

A l’issue de l’Assemblée Consulaire tenue le 20 juillet à la Salle de Délibération de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) M. Jonathan FIAWOO a été réélu président de la CCIT pour deux ans conformément aux textes qui régissent cette institution.

COUR D'ARBITRAGE DU TOGO (CATO)
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COUR D'ARBITRAGE DE MEDIATION ET DE CONCILIATION DU TOGO (CATO)

REGLER AUTREMENT VOS CONFLITS COMMERCIAUX ET CIVILS

****************

CATO = Règlement rapide de vos litiges,

CATO = Grande liberté quant au choix des arbitres,

CATO = Indépendance et impartialité des arbitres,

CATO = Confidentialité et discrétion de l’instance arbitrale.

 

Adresse : CATO, sise dans l’enceinte de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), Angle Avenue de la Présidence / Avenue Georges Pompidou.

Téléphones :  +228 22 20 63 62 / 22 21 20 65 - 22 21 70 65 - 22 23 29 00 (Postes : 375 ; 376)

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site web: www.cato-tg.com


1. Que fait la CATO ?
La CATO a pour mission d’offrir aux opérateurs économiques des moyens de conciliation et d’arbitrage pour le règlement de leurs différends. La CATO est un centre administratif qui veille donc à organiser et superviser, conformément à son règlement, les arbitrages effectués sous son égide.
L’arbitrage L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends, par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes privées (arbitres) librement choisies par elles, l’examen de leur litige.

Il prend fin par le prononcé d’une sentence finale qui a un caractère définitif.

La conciliation-médiation La conciliation-médiation est une procédure indépendante de l’arbitrage. Elle reste entièrement facultative ; sauf convention contraire des parties. Il s’agit d’un mécanisme par lequel les parties demandent à un conciliateur, qu’elles choisissent librement, de tenter de régler leur différend à l’amiable. La procédure prend fin, soit par la signature du protocole d’accord, soit par la rédaction d’un procès-verbal de non conciliation.


2. Quels sont les avantages de l’arbitrage CATO ?

-  Discrétion et Confidentialité
-  Rapidité et célébrité dans le traitement des dossiers
-  Souplesse de la procédure et libre choix du droit applicable.
-  Liberté de choix de l’arbitre
-  Un coût dérisoire

 

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M. FIAWOO RECONDUIT A LA
TĂŠTE DU BUREAU EXECUTIF
DE LA CCIT / 2012-2014

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