Le Centre de Formalités des Entreprises est compétent pour accomplir les formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprises suivantes :
-  la protection du nom commercial ;
-  l’obtention et le renouvellement de l’autorisation d’installation ;
-  l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ainsi que la publication au Journal Officiel de la République Togolaise ;
-  l’inscription aux Registres de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;
-  la déclaration d’existence et paiement des redevances et timbres ;
-  l’obtention du numéro matricule à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
-  la déclaration de l’entreprise à la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale ;
-  la déclaration à l’Inspection du Travail et des Lois Sociales ;
et l’obtention de la Carte d’Importateur / Exportateur et de Chargeur. Toutes ces opérations sont menées de concert avec les structures partenaires concernées.

 

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