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COMMUNIQUE: Lancement d’un module en ligne pour le dépôt et le suivi des plaintes commerciales pour la réparation des griefs par le gouvernement indien

Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), porte à la connaissance des opérateurs économiques que, le gouvernement indien a procédé au lancement d’un module en ligne pour le dépôt et le suivi des plaintes commerciales pour la réparation des griefs.

Le lancement de ce module en ligne s’inscrit dans le cadre de la facilitation des échanges et la résolution des différends commerciaux liés au commerce international. Il vise à résoudre les plaintes ou les différends commerciaux liés au commerce international, conformément au chapitre 8 de la politique de commerce extérieur et du manuel de procédures 2015-2020, en vue de créer un environnement commercial fiable en Inde.

Les plaintes des acheteurs étrangers concernant la mauvaise qualité de l'approvisionnement des exportateurs indiens ainsi que les plaintes des importateurs contre les fournisseurs étrangers peuvent être déposées sur ce portail. En outre, les plaintes concernant des impasses commerciales contraires à l'éthique comme la non-fourniture ou la fourniture partielle de marchandises après confirmation de la commande ou la fourniture de marchandises autres que celles convenues, le non-paiement ou le non-respect du calendrier de livraison, etc. peuvent également être déposées via ce portail.

NB : Les documents sont à télécharger sur le site : www.dgft.gov.in

Essohouna MEBA