HISTORIQUE CCI-TOGO
Instituer en 1921 par l'arrêté n°58 du 21 juin 1921, l'Assemblée Consulaire du Togo, qui prend le nom de Chambre de Commerce de Lomé (CCL) a pour objectif de protéger conseiller et défendre les intérêts des commerçants de la ville de Lomé et des autres contrées du Togo sous mandat français. Cette institution subit plusieurs réformes entre 1921 et 1954 visant à lui donner des capacités nécessaires en vue de mieux jouer son rôle. Cependant, la plus importante de ces réformes est celle du 11 mai 1954 qui annexe à la structure existante, une section agricole et industrielle. Désormais, la compagnie est connue sous l'appellation de Chambre de Commerce d'Agriculture et d'Industrie du Togo (CCAIT) et devient l'une des premières institutions à s'occuper des activités clés de l'économie du Togo.
Il faut noter que depuis la création de la Chambre Consulaire du Togo jusqu'en 1958 sa gestion était entre les mains des étrangers surtout des Français. En effet, au cours de la période indiquée, les différents tests de l'institution ne permettent pas aux opérateurs économiques togolais d'accéder à certains postes. Selon l'article 24 de l'arrêté n°58 du 21 juin 1921, les deux premiers membres du bureau exécutif de la Chambre de commerce (le président et le trésorier) doivent être choisis, exclusivement, parmi les membres citoyens ou ressortissants français. Cette règle est restée en vigueur jusqu'à la réorganisation du 23 octobre 1958 qui supprime les barrières de nationalité. C'est donc à la faveur de ce nouveau test que parvient à la tête de la CCAIT, le 16 juin 1964, le premier togolais du nom de Kossivi Albert DJABAKU. Celui-ci passe 13 années à la tête de la CCAIT avant de laisser sa place à son compatriote Koffi DJONDO, le 18 avril 1977. Outre ces changements à la tête de l'institution, la Compagnie Consulaire connaît d'autres mutations telles que : la subdivision de la chambre en trois sections à partir de 1958 ; l'augmentation du nombre de sièges à la Chambre consulaire à 30 à partir de 1958 et à 45 à partir de 1983 pour un mandat de 4 ans, etc. Placé sous la tutelle du Ministère du Commerce et représentant les intérêts des opérateurs économiques en général et ceux de tous les secteurs en particulier, la Chambre Consulaire entend contribuer au développement économique du Togo en jouant un double rôle sur le plan national et international. Sur le plan national, cette chambre assure un rôle consultatif et demeure le principal intermédiaire entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Elle joue également un rôle de conseil et assure la formation et l'information de ses ressortissants. C'est aussi un organe d'accueil, de renseignements, d'assistance aux opérateurs économiques ; un établissement public qui crée et gère ou participe à la gestion des équipes collective (magasins généraux, gares routières, aéroport) etc. Sur le plan international, grâce à sa coopération avec des institutions internationales de développement, à son adhésion à des organisations internationales de Chambres de Commerce telles que la Fédération des Chambres de Commerce de l'Afrique de l'Ouest, la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines et Francophones, la Chambre de Commerce Internationale, la CCI -Togo apporte sa contribution à l'amélioration des relations d'affaires entre le Togo et les pays de la CEDEAO, d'une part, et avec le reste du monde, d'autre part.
Au cours de son siècle d'existence, le fonctionnement de la Chambre Consulaire a été tributaire de l'action de différents pouvoirs publics. Ainsi, l'orientation des actions de la Compagnie Consulaire dépend plus des choix économiques fait par les pouvoirs en place. Elle a donc, en fonction des périodes et des circonstances, participer aux différentes activités en vue d'améliorer le climat économique du Togo. Alors que ce soit dans le domaine commercial, agricole, industriel ou celui des services, la Chambre Consulaire joue un rôle important dans la promotion des activités du secteur privé. C’est pour cette raison qu'elle est considérée comme la représentante du secteur privé ou encore le carrefour des opérateurs économiques.
Résumé sur les successions à la tête de la CCI-TOGO.
De réforme en réforme, des changements vont intervenir dans l’organisation de la chambre à partir des années 2000. Ce qui a permis de dissocier le secteur agricole et celui des métiers de la CCAIT, donnant ainsi le nom CCIT à l’institution en 2007 grâce à la lois 07-006 10/01/2007. D'après cette loi, les attributions de la chambre consulaires sont : assurer l'organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d'activités commerciales, industrielles et des services auprès des pouvoirs publics et des autres partenaires économiques nationaux ou internationaux.
D'une institution coloniale composée en majorité d'étrangers, la CCIT à partir de 1964 a ainsi évolué vers une institution nationale dirigée pour la première fois par un Togolais en la personne d'Albert DJABAKU. Il est élu à la tête de la CCIT le 16 juin 1964. En 1977, un autre togolais du nom de Gbondjidè Koffi DJONDO prend la tête de l’institution par le truchement d'une sorte de nomination. Après un constat de léthargie et face au dysfonctionnement né des troubles sociaux politiques du début des années 1990, une délégation spéciale consulaire est mise en place par l’Etat. Il sera dirigé par Lamseh Alexis LOOKY de 1994 à 2008.
À partir de 2008, après 14 ans de gestion de la Délégation Spéciale au lieu de 4 mois comme prévu, la chambre consulaire est revenue au système démocratique avec l'élection d’une nouvelle équipe. À sa tête, Jonathan FIAWOO. Il dirige l'institution consulaire du 1er août 2008 au 12 septembre 2014. Après la démission de Jonathan FIAWOO, il est procédé au renouvellement des institutions lors d'un scrutin. À l'issue des élections, M. Germain Essohouna MEBA est élu pour un mandat de 2 ans. Le mandat de Monsieur MEBA dure jusqu'en septembre 2020 où il est remplacé par une Délégation Spéciale nommée par décret N° 2020-113/PR en date du 11 décembre 2020.
À sa prise de fonction, la nouvelle Délégation Spéciale Consulaire s'est engagée dans la réforme du cadre de la CCIT visant à la doter d'organes forts permettant au secteur privé de jouer davantage son rôle de moteur de la croissance. C’est dans cette logique que le Conseil des ministres, en sa session du 8 décembre 2021, a confirmé les réformes engagées par la délégation spéciale consulaire. Ces réformes, inscrites dans l'avant-projet de loi, prévoient un changement dans la dénomination de la chambre qui devient CCI -Togo en lui et place de CCIT. Une série de dispositions législatives et juridiques ont également été prises. Il s'agit entre autres :
- de la loi N°2022-006 du 23 mai 2022, relative à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo qui, en 6 articles, abroge toutes les dispositions antérieures, à l'exception de l'article premier de la loi n°2007-006 du 10 janvier 2007, portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) ;
- du décret N°2022-075/PR du 13 juin 2022, portant attributions et fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo, qui redéfinit le régime juridique, le siège, la tutelle et les missions de la Chambre Consulaire, d'une part, précise sa composition, son organisation, et son fonctionnement, revient sur les dispositions budgétaires, financières et comptables, précise les modalités de convention avec les membres ainsi que les dispositions disciplinaires, et penche sur les dispositions finales, d'autre part ;
- du décret N°2022-076/PR du 13 juin 2022, portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCI-TOGO) qui fait suite au rapport conjoint du ministre du Commerce, de l'Artisanat de la consommation locale, du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre l’économie numérique et de la transformation digitale. Ce test de 50 articles qui se veut en phase avec le contexte et les réalités du moment de la CCI -Togo, abroge les dispositions antérieures contenues dans le décret n°2007-044/PR du 28 mars 2007, portant organisation et fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo ;
- de l'arrêter n°028/MCICL du 9 septembre 2022, fixant les secteurs et branches d'activités, l'effectif de l'Assemblée consulaire et sa répartition par collège dans le cadre des élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCI-TOGO).
Lorsqu'on analyse ces différents textes, on se rend à l'évidence de la volonté des pouvoirs publics de revisiter en profondeur le cadre juridique de la CCI -Togo en l'adaptant aux réalités du moment pour lui permettre de fonctionner de façon harmonieuse.
Comme on peut le constater, de 1921 à 2024 le pouvoir colonial et l'administration post-coloniale ont pris divers textes qui ont permis à la Compagnie Consulaire de fonctionner convenablement. Aussi la Délégation Spéciale Consulaire ayant constaté dès 2021, des anomalies organisationnelles à partir de l'Audit qu'elle a commandité, a doté la CCI-Togo de documents extrêmement importants (statut du personnel, Règlement Intérieur et Manuel de procédures) nécessaires à son fonctionnement.
La Délégation Spéciale Consulaire présidée par Madame Nathalie BITHO a fait un mandat de 3 ans au lieu de 3 mois, avant qu’une nouvelle assemblée et un nouveau bureau Consulaire élus, ne soient mis en place le 16 août 2024. Le nouveau bureau est composée de 5 membres dont le président José Kwassi SYMENOUH, actuel Président de la Chambre de commerce et d’Industrie du Togo (CCI-TOGO).
WARE Dodo