NOUVEAUX TEXTES REGISSANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TOGO 16 sep 2022 - 12:57 - LOI N° 2022-006 RELATIVE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TOGO - DECRET N° 2022-075/PR PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TOGO - DECRET N° 2022-076/PR PORTANT REGIME ELECTORAL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TOGO - ARRETE N° 028/MCICL FIXANT LES SECTEURS ET BRANCHES D'ACTIVITES, LA NOMENCLATURE DES SECTEURS ET BRANCHES D'ACTIVITES, L'EFFECTIF DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE ET SA REPARTITION PAR COLLEGE DANS LE CADRE DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TOGO
