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PROCEDURE DE DEMANDE DU CO (CEDEAO/UEMOA)

•          L'exportateur s'inscrit directement sur le portail TogoCham (www.ccit.tg).

•          Après validation de son inscription, il se connecte sur TogoCham et clique sur le bouton "Demande de Certificat d'Origine"

•          Il choisit le type de formulaire CEDEAO/UEMOA

•          L’exportateur remplit le formulaire, en choisissant le BUREAU DE SORTIE et en y attachant la FACTURE D’EXPORTATION et le DECLARATION D’EXPORTATION

•         Il clique sur le bouton "Envoyer" pour finaliser sa demande;

•          Ensuite le système envoie la demande au Directeur de l'Industrie (DI) qui traite la demande de CO et signe sa partie réservée sur le CO.

•          Le système envoie le CO signé par le directeur de l'industrie aux vérificateurs douaniers correspondants au bureau de douane de sortie sélectionné par l'exportateur.

•          Le vérificateur douanier reçoit une notification par mail lui demandant de se connecter à TogoCham

•         Le douanier se connecte à TogoCham, traite et valide directement la demande comprenant la Facture et la déclaration d’exportation avant le contrôle physique.

•          Après validation par le douanier, l'exportateur reçoit le CO signé par le directeur de l'industrie et le douanier dans sa session (précédé d’une notification par email)

•          L’exportateur se connecte à sa session, télécharge le CO et l’imprime sur un papier A4 de couleur verte.

Lien d’accès-session dans TogoCham : http://togocham.ccit.tg/Togocham/#/login