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TRIE

La DFCT se charge de la mise en œuvre de la Convention TRIE et assure la garantie de l’opération de transit de bout en bout.

En effet, les Chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé, le 29 Mai 1982, la convention n° A/P4/5/82 relative au Transit Routier Inter-Etats des Marchandises (TRIE). Cette convention a institué entre les Etats membres, un régime de Transit Routier Inter-Etats qui permet le transport par route d’un bureau des douanes d’un Etat membre donné à un bureau des douanes d’un autre Etat membre de marchandises en suspension des droits, taxes et prohibitions.

Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué, par le protocole additionnel n° A/SP.1/5/90 du 30 Mai 1990, un mécanisme de garantie des opérations qui consiste en une chaîne de Cautions Nationales destinées à garantir les droits, taxes et pénalités éventuelles encourues sur le territoire des Etats membres, empruntés à l’occasion du TRIE de marchandises.

A cet effet, une cotisation au fonds de garantie sur la base d’un taux de 0,25 % de la valeur CAF des marchandises est perçue au point de départ de l’opération de transit routier inter-Etats par la Caution Nationale de l’Etat membre où commence ladite opération.

Au Togo, la caution nationale est la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, conformément au décret n°082/202/ de 1982 instituant le Fonds de Garantie et de l’arrêté n°024 de 1982 relatif aux modalités pratiques d’application du décret n°82/202.

A ce titre la CCI TOGO assure le cautionnement des marchandises en transit pour les commissionnaires en douanes ayant adhéré aux Fonds de Garantie, après accomplissement de toutes les procédures y afférentes.

Tout commissionnaire en douane agréé peut s’adresser à la CCI Togo, muni de son agrément et des pièces administratives de sa société pour accomplir les formalités d’adhésion en vue de son autorisation pour le transit.