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Foire Aux Questions

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Origine ?
  • Un Certificat d'Origine (CO ou C/O ou CoO) est un document utilisé dans le Commerce International. Imprimé ou sous format électronique, il est complété par un exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d'attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier.
C’est quoi TogoCham ?
  • Conçue, développée et administrer par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT), TogoCham (www.ccit.tg  ou http://togocham.ccit.tg/) une Plate-forme web de dématérialisation d'un certain nombre de services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo notamment:
  • Demande d'insscription en ligne;
  • Demande d'adhésion en ligne (demande de carte de ressortissant);
  • Demande de DDU (Déclaration en Douane Unique) en ligne;
  • Demande des Attestation d'origine et de CCIT en ligne;
  • Demande de Certificat d'Origine en ligne;
  • TogoCham est opérationnelle depuis le 1er Mars 2019 et a démarré avec les demandes des DDU en ligne.
  • L’un des objectifs de l’évolution de la plate-forme TogoCham, est la mise à niveau du module de délivrance du Certificat d'Origine pour sa dématérialisation totale. Ce module est également en production depuis le 1er Février 2020.
Quels sont les navigateurs qui ne sont pas compatibles avec le portail TogoCham ?
  • Le portail Infocham est une application web accessible sur tous les navigateurs web et depuis tous les systèmes d’exploitation (Windows, linux, mac, …). Il suffit d’avoir une connexion internet avec un bon débit.
Procédure de demande et de délivrance d'un Certificat d'Origine de type CEDEAO/UEMOA dématérialisé sur TogoCham?

  • •          L'exportateur s'inscrit directement sur le portail TogoCham (www.ccit.tg).

    •          Après validation de son inscription, il se connecte sur TogoCham et clique sur le bouton "Demande de Certificat d'Origine"

    •          Il choisit le type de formulaire CEDEAO/UEMOA

    •          L’exportateur remplit le formulaire, en choisissant le BUREAU DE SORTIE et en y attachant la FACTURE D’EXPORTATION et le DECLARATION D’EXPORTATION

    •         Il clique sur le bouton "Envoyer" pour finaliser sa demande;

    •          Ensuite le système envoie la demande au Directeur de l'Industrie (DI) qui traite la demande de CO et signe sa partie réservée sur le CO.

    •          Le système envoie le CO signé par le directeur de l'industrie aux vérificateurs douaniers correspondants au bureau de douane de sortie sélectionné par l'exportateur.

    •          Le vérificateur douanier reçoit une notification par mail lui demandant de se connecter à TogoCham

    •         Le douanier se connecte à TogoCham, traite et valide directement la demande comprenant la Facture et la déclaration d’exportation avant le contrôle physique.

    •          Après validation par le douanier, l'exportateur reçoit le CO signé par le directeur de l'industrie et le douanier dans sa session (précédé d’une notification par email)

    •          L’exportateur se connecte à sa session, télécharge le CO et l’imprime sur un papier A4 de couleur verte.

    Lien d’accès-session dans TogoCham : http://togocham.ccit.tg/Togocham/#/login

Après son inscription et validation par la CCIT, comment un opérateur économique peut accéder à son espace personnel à sa session ?
  • Après la validation de l'inscription par la CCIT, un email de confirmation avec le login et le mot de passe sera envoyé à l'opérateur économique
  • L'opérateur économique pourra ensuite accéder à son espace personnel/session sur TogoCham en allant sur le site www.ccit.tg
  • Il va cliquer sur le bouton "ATTESTATION, CO ET DDU" dans un cadre de couleur jaune sur la page d'accueil
  • Il saisit son nom d'utilisateur(login) et mot de passe dans la page d'invite de connexion 
Comment faire l'inscription sur le portail TogoCham?
  • Allez sur le lien : www.ccit.tg 
  • Cliquez sur le bouton "INSCRIPTION"
  • Remplissez le formulaire d'inscription et l'envoyer
  • Une notification de demande d'inscription sera envoyée dans votre adresse mail renseignée dans le formulaire
  • La CCI TOGO se chargera de valider votre inscription après vérification des informations et documents fournis
  • Enfin, une notification de validation vous sera envoyée dans votre email
J’ai créé mon compte sur TogoCham mais je n’ai pas reçu un email de confirmation, que faire ?
  • Au moment de l’inscription, il est conseiller de mémoriser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • Il est recommandé d'utiliser une adresse mail fonctionnelle et accessible 
  • Vous devez recevoir un courriel de notification de votre inscription dans la boite de réception de cette adresse mail sinon dans votre spam venant togocham@ccit.tg
  • Dans le cas où la notification tombe dans votre spam, prière le déspammer 
  • Si votre compte n’est pas accessible, vous pouvez contacter la CCI TOGO (22 23 29 00) ou écrire à la Direction des Systèmes d'Information de la CCI TOGO via l'adresse dsi@ccit.tg
Quels sont les types d’opérateurs économiques gérés par le portail TogoCham?
  • Le portail TogoCham propose l'adhésion principalement à trois types d’opérateurs économiques dans le secteur de :
    • Commerce
    • Services
    • Industrie
  • A part ces trois types, TogoCham ouvre la possibilité à tous les autres opérateurs économiques de s’inscrire.
Quels sont les documents nécessaires pour être ressortissant de la CCI TOGO?
  • Les documents justificatifs sont en correspondance avec le type de l’opérateur économique
  • Généralement l’adhésion à la CCIT exige la liste des documents suivants :
    • Une lettre adressée au Président de la CCIT et déposée au Secrétariat courrier
    • Une copie de la Carte Unique du CFE
    • Une copie de la Carte d'Identité du Gérant sur la carte CFE
    • Une photo d'identité
    • Une copie du statut de l'entreprise (Cas d'une personne morale)
    • La justificative de paiement de la quittance (15 000 Fcfa) payable après étude et accord du dossier
Est-ce qu’il y a un paiement exigé pour adhésion à la CCI ?
  • La demande de certificat d'origine de type CEDEAO/UEMOA est totalement gratuite
Quels sont les modes de paiement disponibles au niveau du portail TogoCham ?
  • Quatre modes de paiement sont disponibles au niveau du portail TogoCham qui sont :
    • Paiement en Espèce (Intégration du numero de quittance reçue à la caisse centrale de la CCI TOGO)
    • Paiement par chèque (En cours de développement)
    • Paiement par virement bancaire (En cours de développement)
    • Paiement Mobile Flooz/Tmoney (En mode test)
Quel serait le temps nécessaire pour obtenir un certificat d’origine ?
  • Une demande de Certificat d'Origine peut être traitée facilement en moins d'une heure mais généralement le temps de traitement des dossiers dépend de la disponibilité et de la réactivité des acteurs notamment le Directeur de l'Industrie (DI) qui doit valider le CO, l'Exportateur qui doit transporter ses marchandises vers le bureau de douane après réception de la notification de la validation par le DI et la validation du douanier. .
Quels sont les documents nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’origine ?
  • Afin de déposer une demande de certificat d’origine il faut avoir :
    • Les factures d'achat
    • Les factures d’export
    • Les justificatives de paiement 
Quels sont les différents types pour un certificat d’origine ?
  • TogoCham traite la liste suivante des types de certificat d’origine :
    • CEDEAO/UEMOA
    • Formule A
    • UEMOA
Comment déposer un spécimen de signature ?
  • Le dépôt de spécimen de signature est disponible selon deux modes :
    • Soit de faire au moment de l’inscription sur TogoCham.
    • Soit l'envoyer par mail à l'administrateur de TogoCham au dsi@ccit.tg en précisant la raison sociale de votre structure
Comment savoir l’état d’un dossier au niveau de la CCI (traitée ou non)
  • Pour chaque étape de validation ou dans le cas d’une demande d’informations complémentaires, un mail de notification sera envoyé automatiquement à l’opérateur économique en question afin de l’informer de l’état du dossier.
  • Il suffit que l’opérateur économique accède à son espace personnel pour traiter son dossier.
Quels sont les frais à payer pour faire une inscription ou créer un compte sur le portail TogoCham?
  • La création d’un compte sur le portail togocham n’impose aucun frais d’inscription. Il suffit d'être une personne physique ou morale détenant la carte unique CFE ou une carte d'opérateur economique.

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